DIETETIQUE SPORT

La question DIETETIQUE SPORT posée à la Cour de cassation est celle de savoir dans quelle mesure la forme DIETETIQUE SPORT d’un jeu de construction peut accéder à la protection à titre de marque DIETETIQUE SPORT.
Outre les dietetique sport droits patrimoniaux, les auteurs (qu'ils soient ou non propriétaires dietetique sport de ces droits patrimoniaux) jouissent de "droits moraux", en vertu desquels ils peuvent revendiquer leur dietetique sport qualité d'auteur et exiger que leur nom soit mentionné sur les exemplaires de dietetique sport l'œuvre et lors d'autres utilisations de celle-ci, et ont le droit de s'opposer à dietetique sport la mutilation ou à la déformation de leurs œuvres.
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